Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE CONTRAT

CHAMPS D’APPLICATION

Les prestations sont fournies par Sea Heritage qui est une société à responsabilité limitée, au capital de CHF20 000, dont le siège est, dans le canton de Vaud, à Prangins (1197), rue de la Chenalette 36, CHE-268.553.477. Sea Heritage SARL a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de La Mobilière Assurance, contrat n°G-1554-7688. Numéro de TVA : CHE-268.553.477. TVA

Ces conditions de vente définissent la relation contractuelle entre le client et Sea Heritage SARL. Elles sont communiquées au client sur un support durable (pdf adressé par email) et sont également consultables sur le site internet de l’agence. Elles ont vocation à informer le client préalablement à la signature du contrat et constituent une partie de l’information préalable mentionnée à l’article 4 de la loi fédérale sur les voyages à forfait.

1. Contrat

1.1 Toute inscription à un voyage implique une adhésion totale aux conditions de vente dont le client reconnaît expressément avoir pris connaissance.

1.2 Vous devrez nous transmettre vos noms et prénoms complets tels qu’ils figurent sur le passeport ou carte d’identité que vous utiliserez pour le voyage. Pour les femmes mariées, le nom qui prévaut est le nom de jeune fille. Le client est responsable de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs.

1.3 Les compagnies aériennes mettent en place de nouvelles exigences pour des raisons de sécurité, et pour mener à bien vos réservations, vous devrez nous transmettre vos dates de naissance, et parfois un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique.

1.4 Une facture et un programme de voyage vous seront remis mentionnant les services fournis et valant contrat entre Sea Heritage SARL et le voyageur, après paiement complet des prestations réservées.

1.5 En cas de divergences, les données communiquées par écrit prévalent. Les souhaits particuliers du client et les accords complémentaires a posteriori du client requièrent la confirmation écrite express de Sea Heritage SARL pour être considérés comme valable.

2. Conclusion du contrat

2.1 Sea Heritage SARL se fera un plaisir de vous soumettre une offre de voyage sans engagement. Les informations fournies dans le cadre de cette offre n’engagent pas Sea Heritage SARL, la disponibilité et les changements de prix demeurent notamment soumis à modifications, selon le délai de réservation.

2.2 Parties contractantes : Le contrat de voyage est formé entre le client et Sea Heritage SARL. En tant que partenaire contractuel de Sea Heritage SARL, le client répond de tous les participants qu’il inscrit au voyage. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Contrat (CGVC) tous les participants au voyage.

2.3 En cas de simple intermédiation de prestations d’un tiers, le contrat se forme entre le client et l’entreprise tierce. Dans ce cas, Sea Heritage SARL n’est pas partie contractante et les présentes CGVC ne s’appliquent pas.

De même si un autre bureau de réservation vous procure des arrangements de voyage ou des prestations individuelles proposés par d’autres tour-opérateurs ou des prestations individuelles proposées par des sociétés de services, vous concluez le contrat avec ces entreprises et ce sont leurs propres conditions de contrat qui s’appliquent. Dans ce cas, Sea Heritage SARL n’est pas partie prenante du contrat.

3. Prix

3.1. Fixation des prix : Le prix du voyage est déterminé, en premier lieu, en fonction des indications que Sea Heritage SARL communique par écrit (p. ex. par e-mail, confirmation de voyage, facture). Les prix figurant sur le site internet de Sea Heritage SARL sont des prix indicatifs, dits « à partir de », et n’ont pas valeur de contrat.

En l’absence d’indication contraire, les prix s’entendent par personne en francs suisses (taxe à la valeur ajoutée comprise), pour un logement en chambre double. Toute inscription individuelle entraînera la facturation du supplément chambre individuelle. Dans le cas d’une réservation d’une chambre triple, il faut savoir qu’il s’agit généralement d’une chambre équipée d’un lit double, plus un lit d’appoint qui pourra être moins confortable, notamment pour un adulte.

3.2 Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de visas, de certificats de vaccination, les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grèves, conditions météorologiques), les assurances, les excédents de bagages, les dépenses personnelles (boissons, frais de parking, de péages, frais de téléphone, pourboires, etc.), et d’une manière générale les prestations non listées sur le contrat. Veuillez noter que le livret théorique, le brevet (examen) et le carnet de plongée ne sont pas inclus dans le prix des cours de plongée et doivent être payés en sus.

3.3 Frais de dossier applicables : Toute inscription à moins de 15 jours de la date du départ entraîne un supplément de CHF50.- par personne pour frais de dossier, ainsi que des frais d’envoi en express. En outre, les mêmes frais de dossiers, que ceux mentionnés à l’alinéa 5.2,  seront appliqués en cas d’annulation ou de modifications du voyage.

3.4 Sea Heritage SARL calcule ses prix sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. L’heure normale de disponibilité des chambres est de 14h00, elles doivent être libérées le matin à 10h00.

3.5 Hausse de prix: Les prix s’entendent au comptant. Si le client paie par carte de crédit, Sea Heritage SARL peut prélever un supplément. Les prix valables au moment de la réservation s’appliquent. Les voyages s’étalant sur plusieurs périodes tarifaires sont facturés proportionnellement selon chaque tarif saisonnier.

En cas de hausse ultérieure des frais réels, Sea Heritage SARL se réserve le droit d’augmenter après conclusion du contrat le prix du voyage en conséquence, notamment en cas:

• d’augmentation des frais de transport (p. ex. suppléments carburant);

• d’impôts et/ou de taxes nouvellement introduits ou augmentés (p. ex. taxes nationales, augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée);

• de variations des taux de change;

Les augmentations de prix peuvent être appliquées au plus tard 22 jours avant le début prévu du voyage. Si l’augmentation de prix équivaut à plus de 10% du prix du voyage, le client est en droit de résilier gratuitement le contrat dans les 5 jours suivant la notification de l’augmentation du prix. Dans ce cas, le client est libre de choisir un autre voyage en fonction des disponibilités. Si le nouveau voyage a une valeur inférieure à celle du voyage convenu contractuellement, le client peut exiger le remboursement de la différence. Toute autre prétention en dommages/intérêts est exclue.

3.6 Conditions de paiement: Un acompte de 50% du prix du voyage est exigé en paiement à la conclusion du contrat. Le montant restant est dû 45 jours avant le début prévu du voyage. Dans les cas suivants, le prix du voyage intégral est exigé en paiement dès la conclusion du contrat:

• conclusion du contrat moins de 45 jours avant le début prévu du voyage;

• voyage aux conditions spéciales (p. ex.offres spéciales);

• billets d’avion qui doivent être délivrés immédiatement

3.7 Retards de paiement: Les dates de paiement sus-mentionnées s’entendent comme les jours de l’exécution (art. 102, al. 2, CO). En cas de non-paiement dans les délais impartis, le client est en retard de paiement sans mise en demeure. Sea Heritage SARL est en droit de se départir du contrat sans fixer de délai et de refuser la prestation de voyage. Dans ce cas, les frais d’annulation sont exigibles en vertu du paragraphe 4.2 Les documents de voyage ne sont envoyés au client qu’après paiement intégral du prix du voyage.

4. Obligation de coopération du client

4.1 Outre le paiement du prix du voyage, les obligations de coopération suivantes incombent notamment au client:

• Le client est tenu de contrôler sans délai les documents qui lui sont transmis (p. ex. facture, confirmation et documents de voyage) quant à leur exactitude, notamment s’ils sont conformes à la réservation, de vérifier s’ils sont complets et d’informer sans délai Sea Heritage SARL par écrit de toute incohérence.

• Le client est responsable du respect des dispositions d’entrée applicables dans un pays (notamment en ce qui concerne la validité du passeport, l’obtention de visas, la réalisation de vaccins). Sea Heritage SARL vous rend attentif au fait que les frais de rapatriement sont à votre charge si l’entrée dans le pays vous est refusée. Nous attirons aussi expressément votre attention sur les suites judiciaires qu’entraînent l’importation illégale de certaines marchandises et autres articles, selon la législation en vigueur dans les pays visités.

• Le client est responsable du respect des horaires imposés par les prestataires (p. ex. aéroport) et des règles concernant les bagages. Si le client ne se présente pas au départ d’un vol ou s’il se présente trop tard (noshow), le prix du voyage ne sera pas remboursé. L’obligation de transport s’éteint. Si le client manque le vol du retour, il devra réserver un autre vol retour à ses frais. Cela s’applique également en cas de modifications des horaires de vol. Il en va de même, avec les réservations hôtelières, une non présentation, entraînant une annulation de la réservation, ne pourra donner suite à un remboursement du voyage ou des nuitées non effectuées.

• En cas de grossesse, le client doit s’informer au préalable sur les conditions de transport et les respecter; de même que dans l’optique d’un réservation de prestations de plongée. De plus, le client est tenu d’informer Sea Heritage SARL par écrit de la dite grossesse.

• Le client doit évaluer lui-même son état de santé au vu des exigences du voyage prévu et, le cas échéant, renoncer au voyage.

4.2 Si le client ne respecte pas ses obligations de coopérer, Sea Heritage SARL n’assume aucunes responsabilités. Les demandes de compensation du client en raison de vices ne seront pas recevable.

5. Modifications ou annulation après la conclusion du contrat et avant le départ 

Le client peut annuler le voyage à tout moment avant le début du voyage. Toute demande d’annulation devra nous parvenir au plus vite par courrier recommandé avec avis de réception. Sea Heritage SARL s’efforcera toujours de réduire les frais au maximum afin de ne pas pénaliser le client ou sa compagnie d’assurance.

5.1 Les changements de programme de voyage tels que modification des dates de voyage ou changement d’hôtel etc… sont considérés comme une annulation, suivie le cas échéant d’une nouvelle réservation.

5.2 En cas d’annulation de tout ou d’une partie du voyage, les frais suivants, calculés au prorata du prix du voyage, sont payables immédiatement en plus des frais de dossier: Date de réservation – 121 jours avant le départ : 25% du prix de l’arrangement 120 – 61 jours avant le départ: 50% du prix de l’arrangement 60 – 31 jours avant le départ: 75% du prix de l’arrangement 30 – 0 jours avant le départ & no-show: 100% du prix de l’arrangement. Les primes des assurances de voyage et les frais pour les visas déjà émis restent dus dans leur intégralité.

Frais de dossier: En cas de résiliation du client, des frais de dossier d’un montant de CHF 100.– par personne, mais au maximum CHF 200.– par mandat, s’appliquent.

5.3 Dispositions particulières: Si le DFAE et/ou l’OFSP déconseillent expressément un voyage dans la région de la destination prévue, le client ne doit payer que les frais de dossier (paragraphe 5.2), les éventuelles primes d’assurance et les frais de visa ainsi que les dépenses prises en charge, preuves à l’appui, par Sea Heritage SARL. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Pour les prestations hôtelières ou offres de prestataires tiers ainsi que pour la location de voitures de tourisme, les conditions de chaque fournisseur de prestations (p. ex. compagnie aérienne ou maritime, voyagiste) s’appliquent. Ces conditions sont signalées au client avant la conclusion du contrat.

5.3.1 Dispositions particulières régissant les arrangements de vol et les vols seuls: Pour les arrangements de vol à tarifs spéciaux et les arrangements vol seul, le prix du billet d’avion est facturé à 100 % à compter de sa date d’émission. En cas de modification ou d’annulation, les dispositions du paragraphe 5.2, et respectivement 5.3, s’appliquent pour les autres prestations.

5.3.2 Dispositions particulières régissant les croisières de plongée: Les croisières de plongée sont soumises à des conditions d’annulation très strictes. En sus des frais de dossier, les frais d’annulation s’élèvent à: Dès la réservation – 181 jours avant le départ: 50% du prix de l’arrangement 180 – 0 jours avant le départ, no-show: 100% du prix de l’arrangement

5.4 La demande de modification de la réservation doit impérativement être sous forme écrite, en recommandé, avec accusé de réception. La réception de votre communication par Sea Heritage SARL, fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou de la modification; si elle tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le jour ouvrable suivant qui sert de date de référence.

5.5 Modification des titres de transport: Toute demande de modification de nom, d’orthographe dans le nom ou le prénom d’un voyageur est considérée comme une cession de contrat qui entraînera la perception de frais mentionnés ci-dessus (5.2) et est susceptible de générer des frais supplémentaires et des pénalités. Elle est considérée par les compagnies aériennes comme une annulation totale, donne lieu à une nouvelle réservation de place à des conditions tarifaires disponibles à la date de la nouvelle réservation. Dans certains cas, les frais pourront correspondre au montant total du billet d’avion et des taxes.

5.6 Modifications et Annulations partielles: Si un ou plusieurs voyageurs annulent leur participation au voyage, et que les autres participants maintiennent leur inscription, les frais suivants s’appliqueront : – Pour les prestations communes partagées : 100 % de frais seront appliqués sur la quote-part des voyageurs annulant leur voyage, et ce quelle que soit la date d’annulation. Ex. location de voiture, prestation de guide, chambre double partagée, etc. – Pour les prestations personnelles (billet d’avion, etc.), le barème standard  (5.2) sera alors appliqué pour le voyageur qui annule sa participation.

6. Modifications ou annulation après le départ du client

6.1 Toute modification après le départ sera considérée comme une annulation ou pourra donner lieu à une facturation de frais complémentaires. Dans tous les cas, celle-ci ne pourra avoir lieu qu’après accord préalable de Sea Heritage SARL

6.2 Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toutes prestations non consommées du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

6.3 Toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date, le changement de vol entraîne le paiement intégral du billet, au tarif officiel.

6.4 Vous devez interrompre le voyage: Si vous êtes obligé d’interrompre prématurément le voyage, le prix de l’arrangement de voyage ne pourra pas vous être remboursé.

6.5 Dans les cas d’urgence (par exemple maladie ou accident de l’intéressé, maladie grave ou décès d’un proche parent), le prestataire de services vous aidera dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré. Veuillez prendre contact avec Sea Heritage SARL, à cet effet. Et notez également que les frais éventuels, par exemple pour le transport ou autre, sont à votre charge. De fait, vous avez la possibilité de conclure une dite assurance frais de rapatriement, qui n’est pas comprise dans le prix du voyage. Adressez-vous à Sea Heritage SARL pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

7. Modifications ou annulation du fait de l’organisateur

7.1 Cas général: Si Sea Heritage SARL est exceptionnellement contraint à annuler le départ d’un voyage, nous vous informerons au plus tard 21 jours avant le début du voyage.

Sea Heritage SARL s’efforcera de toujours proposer une alternative. Si celle-ci ne convenait pas au client, nous rembourserons intégralement les paiements effectués par ce dernier, mais Sea Heritage SARL n’est pas tenus à une indemnisation supplémentaire.

7.2 Voyages en groupe: Sea Heritage SARL se réserve le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants, ou de substituer un moyen de transport à un autre, ou un bateau à un autre. Dans ce dernier cas, si le bateau est d’une catégorie inférieure, nous rembourserons aux voyageurs le trop- perçu ; si le bateau est d’une catégorie supérieure, la différence sera facturée aux voyageurs.

7.3 Modification du fait de l’organisateur avant le début du voyage: Sea Heritage SARL peut modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix, à condition que la modification soit mineure (ex. remplacement d’un hôtel de catégorie équivalente dans le cadre d’un circuit, ou d’un bateau pour une croisière). Nous en informerons le voyageur par écrit sur un support durable.

7.4 Modification ou annulation après le départ: Lorsqu’après le départ, une composante essentielle du voyage ne peut être exécutée, Sea Heritage SARL proposera, sans supplément de prix, une autre prestation appropriée, si possible de qualité égale ou supérieure. Lorsque les prestations proposées donnent lieu à un voyage de qualité inférieure, l’organisateur proposera au voyageur une réduction de prix. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat, ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

8. Cession du contrat

8.1 Le client peut céder son contrat. Vous devez en aviser Sea Heritage SARL par tout moyen, avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le nom du cessionnaire, le nom du remplaçant, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que le client d’origine.

8.2 Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Ils sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Outre les frais réels de modification qui pourront être justifiés sur simple demande, cette cession entraîne les frais administratifs suivants : jusqu’à 30 jours avant le départ, CHF100.-, de 30 à 7 jours du départ, CHF200.- par personne.

8.3 Il est à noter que le contrat d’assurance est nominatif et donc pas transférable.

8.4 Les compagnies aériennes refusant les changements de nom, il est probable que le prix du billet du cessionnaire soit plus élevé que le prix d’origine. Par ailleurs, si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable et le contrat de voyage ne pourra donc être cédé.

9. Assurances

9.1 Assurances optionnelles Aucune assurance n’est incluse dans nos tarifs. Même si vous estimez être couvert par une assurance assistance-rapatriement personnelle dans le cadre des garanties de votre carte bancaire, ou assurance privée, Sea Heritage SARL vous recommande vivement de souscrire une assurance.

L’assurance doit être impérativement souscrite au moment de l’inscription. Les conditions des garanties sont précisées sur les dépliants fournis par les assureurs toujours à disposition, sur simple demande, auprès de l’organisateur.

Ces garanties comportent des limitations de garanties, plafonds, exclusions, et franchises. Les informations détaillées vous seront fournies sur demande et peuvent être consultées sur notre site internet. Un exemplaire du contrat récapitulant les garanties et exclusions vous sera remis avec vos documents de voyage.

9.2 Procédure en cas de sinistre: Vous devez déclarer tout accident, maladie ou décès vous obligeant à annuler votre voyage DANS LES CINQ JOURS après en avoir eu connaissance, par courrier recommandé. Simultanément et si vous avez souscrit une assurance auprès de nos services, vous ouvrirez votre dossier auprès de l’assureur.

9.3 En cas d’annulation de votre voyage, la prime d’assurance reste due

L’assurance annulation/assistance/rapatriement est obligatoire en Suisse. Si vous n’êtes pas couvert pour une assurance, nous nous ferons un plaisir de vous proposer une couverture adaptée avec notre partenaire XXXXXXX.

10. Responsabilités-réclamations

10.1 Si les prestations fournies ne correspondent pas à ce qui a été convenu par contrat, vous devez, conformément à l’article 12 de la Loi fédérale sur les voyages à forfait, vous adresser sans délai au guide ou au prestataire de services concerné et exiger qu’il prenne gratuitement les mesures nécessaires pour remédier au problème. Toutefois, notre responsabilité est limitée si le dommage est imputable au voyageur, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Elle l’est également si elle est imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, et s’il revêt un caractère imprévisible ou inévitable.

10.2 Limitation de responsabilités: Sea Heritage SARL ne peut être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

-Défaut d’enregistrement : Si le client est absent au lieu de départ du voyage aérien, ou lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés ou incomplets (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination) nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

Même en organisant méticuleusement les voyages, nous ne pouvons garantir que les horaires seront respectés. Nous ne répondons pas des retards qui peuvent se produire en raison de l’intensité du trafic, d’embouteillages, d’accidents d’encombrement des aéroports, de déviations, de conditions météorologiques, de ralentissements au passage de la frontière, etc. Nous vous conseillons vivement de tenir compte de possibles retards dans la planification de votre voyage.

-Perte des titres de transport : Le client est responsable de son titre de transport (billet d’avion ou de bateau), et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre.

-Événements imprévisibles ou inévitables : Guerres, troubles politiques, manifestations, émeutes, grèves, incidents techniques, paralysie de l’espace aérien ou d’un aéroport, perte, vol ou retard de bagages, intempéries, catastrophes naturelles.

-Circonstances exceptionnelles : En cas d’annulation ou de modification du voyage imposée par des circonstances exceptionnelles, imprévisibles ou inévitables, ou pour des raisons de sécurité des voyageurs, ou imposée par une autorité administrative comme le Département Fédéral des affaires étrangères. Aucune indemnité ne sera due au client par Sea Heritage SARL dans le cas où nous serions amenés à annuler ou modifier le voyage initialement prévu.

10.2.1 Dommages (dommages matériels et pécuniaires, etc.) La responsabilité de Sea Heritage SARL est limitée au double du prix du voyage pour les dommages (tels que dommages matériels et pécuniaires) résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat; demeurent réservées les limitations ou exclusions de responsabilité des présentes conditions générales ainsi que les limitations de responsabilité inférieures ou les exclusions de responsabilité stipulées par les accords internationaux et les législations nationales en vigueur.

10.2.2 Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo, téléphones mobiles, etc.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous êtes personnellement responsable de conserver en lieu sûr vos objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, matériel photo et vidéo, téléphones mobiles, etc. Dans les hôtels, ces objets de valeur doivent être déposés dans le coffre-fort. Vous ne devez en aucun cas laisser ces objets sans surveillance dans une voiture, sur un bateau ou ailleurs. Sea Heritage SARL n’assume aucune responsabilité en cas de vol, de perte, de détérioration ou d’usage abusif.

10.2.3 Programmes en option durant le voyage Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des manifestations ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques et vous assumez seul la responsabilité de décider d’y participer. Ces manifestations et excursions sont organisées par des entreprises tierces (sous-traitants). Par conséquent, Sea Heritage SARL n’est pas partie au contrat et n’assume dès lors aucune responsabilité.

10.2.4 Vacances gâchées, préjudices de frustration, etc. Sea Heritage SARL décline toute responsabilité en cas de vacances gâchées, préjudices de frustration etc…

10.2.5 Conditions météorologiques, saisons de plongée, faune, etc. Sea Heritage SARL attire expressément votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des conditions météorologiques sur place, des possibilités de plongée, de la présence de la faune sous-marine, etc.

10.3 Réclamations: Dans le cas où votre intervention ne débouche sur aucune solution, vous êtes tenu de demander au guide ou au prestataire de services concerné de confirmer votre réclamation et son objet par écrit. Vous devez adresser votre réclamation ainsi que vos éventuelles prétentions en dommages-intérêts par écrit à Sea Heritage SARL, au plus tard quatre semaines après la fin du voyage fixée dans le contrat. Si vous omettez de le faire, vous perdez et êtes déchu de tous vos droits. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la branche Suisse du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : https://www.ombudsman-touristik.ch/fr/page-daccueil/.

11. Bagages

11.1  Important: veuillez vous informer sur les directives de sécurité en vigueur pour les bagages à main (articles autorisés et conditions de transport). Nous attirons votre attention sur le fait que les contrôles de sécurité actuels sont très longs et qu’il vous incombe dès lors de prévoir le temps nécessaire à cet effet. Si vous ne parvenez pas à prendre votre vol pour cette raison, les frais supplémentaires éventuels sont à votre charge.

11.2 La franchise bagages est différente sur les vols internationaux, vols domestiques, et selon les compagnies aériennes. Le poids autorisé est généralement de 15 kg sur vols « charters » et de 20 kg sur vols réguliers. Les compagnies « low-cost » ainsi que certaines compagnies régulières proposent des types de tarifs sans bagages. Chaque compagnie a sa propre politique de poids de bagages et il convient au client de se renseigner auprès de la compagnie ou de Sea Heritage SARL. Les compagnies sont plus ou moins souples sur le poids et la dimension des bagages en cabine ; il conviendra également au client de se conformer à leurs exigences.

11.3 Équipement de plongée Si vous souhaitez emporter votre propre équipement de plongée, vous devez le signaler au moment de la réservation. Le transport des équipements de plongée est payant et doit être annoncé suffisamment tôt à la compagnie aérienne. Veuillez vous informer auprès des compagnies aériennes concernées sur les dispositions en vigueur en matière de transport.

12. Sécurité et risques sanitaires

Nous informons le client des conditions de sécurité et des conditions sanitaires des pays prévus au voyage. Nous vous invitons cependant à consulter le site du Département Fédéral des affaires étrangères, rubrique Conseils aux voyageurs, https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils- aux-voyageurs.html. Il vous donnera tous les éléments d’information sur le pays visité (entrée/séjour, sécurité transports…). Ces informations étant évolutives par nature, il est recommandé de les consulter régulièrement. Vous pouvez également vous renseigner sur les recommandations de santé de l’OMS sur leur site http://www.who.int/fr.

Nous recommandons aux ressortissants français de s’inscrire auprès du service Ariane avant le départ en voyage. Ariane vous tiendra informé en cas d’événements particuliers avant et pendant votre voyage.

13. Accessibilité 

Compte tenu du nombre de prestataires avec lesquels nous travaillons, nos prestations ne sont pas toutes adaptées aux personnes à mobilité réduite. Nous invitons par conséquent nos clients à nous préciser dès la demande de devis, leurs besoins spécifiques en fonction de leurs particularités personnelles. Une bonne information dès le départ nous permettra de sélectionner la prestation la plus adaptée. Nous vous fournirons sur demande toutes les informations nécessaires sur chaque produit (hôtel, croisière, circuit, transfert, bateau de plongée). Pour ce qui concerne le transport aérien, il revient au client de se signaler au minimum 48 heures avant la date du vol ; la compagnie peut refuser cette demande pour des raisons opérationnelles (équipage, taille de l’appareil, etc.)

14. Droit applicable et for juridique

Les rapports juridiques avec Sea Heritage SARL sont soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique exclusif est à Prangins, Suisse.